« Règlement intérieur de l'atelier » : différence entre les versions

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Ce règlement intérieur concerne la partie atelier de La Petite Rennes, indépendante de l’espace convivialité et de son bar.
En cours de rédaction
 
== Objet ==
 
'''1.1.''' La Petite Rennes est une association loi 1901 à but non lucratif. Son but est la promotion active du vélo en proposant via son local un lieu permanent et central dédié à ses différentes approches : le vélo comme mode de locomotion, objet mécanique, outil de travail et moyen de rencontre.
L’atelier de La Petite Rennes met à disposition de ses adhérent.e.s des outils et pièces détachées pour l’entretien, les réglages ou la réparation de leur vélo.
 
'''1.2.''' Il convient de respecter quelques règles afin que l’atelier reste un lieu de bonne humeur et de convivialité. Ces règles sont énoncées ci-après. Leur non respect entraînera l’application de sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation de l’association, sur décision souveraine des salarié.e.s, et/ou du bureau voir du CA, convoqués à cet effet et selon la procédure prévue à l’article 10.
 
== Adhésion ==
 
'''2.1.''' Les personnes pouvant jouir d’une adhésion doivent à minima avoir 18 ans, ou se pourvoir d’une autorisation parentale si elles sont plus jeunes. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute.
Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être inscrits avec une autorisation parentale. S’ils sont autonomes, ils pourront venir non accompagnés mais demeureront à tout moment sous la responsabilité de leurs parents.
 
'''2.2.''' Le montant de l’adhésion annuelle est fixé en Assemblée Générale. Il existe différents tarifs : adhésion individuelle (dite simple), famille, de soutien ou tarif réduit (avec la carte « Sortir! »). Le montant de cette dernière est indexé sur les revenus de la personne.
 
'''2.3.''' A compter de la date d’adhésion, la cotisation donne qualité de membre pendant une année, de date à date. Lors de l’adhésion, les membres de l’association sont enregistrés dans une base de données interne à l’association, permettant à tout moment de vérifier si les personnes jouissant de l’atelier sont membres et à jour de cotisation.
 
'''2.4.''' L’adhésion ne sera effective qu’après acceptation du paiement.
 
'''2.5.''' Toute personne n’étant pas membre ou n’étant pas à jour de cotisation peut se voir refuser l’accès à l’atelier.
 
== Principe de fonctionnement de l'atelier ==
 
'''3.1.''' L’adhésion à l’association donne accès à l’atelier, aux outils mis à disposition, aux conseils techniques, ainsi qu’aux pièces détachées.
 
'''3.2.'''  Responsabilité des travaux effectués à l’atelier :
L’atelier est un lieu de travail personnel sur son matériel et propose à ses membres un accompagnement dans leur réparation, réglage et entretien de leur vélo. L’adhérent.e fait le travail avec les outils et pièces disponibles, sans garantie d’aucune sorte.
Bien qu’ils ou elles aillent dans ce sens, les salarié.e.s et bénévoles ne sont donc pas tenu.e.s d’assurer une obligation de résultat et ne sauraient être tenu.e.s pour responsable d’une dégradation pendant ou après une réparation, ni d’accident suite à une intervention ou réparation.
A savoir, les bénévoles n’ont pas forcément de qualification reconnue en mécanique cycle.
 
'''3.3''' Les locaux sont ouverts aux jours et heures affichées, modifiables si nécessaires par les salarié.e.s, le bureau et le CA. Ces ouvertures sont assurées par au moins un.e salarié.e (sauf cas de force majeure) ou, lors des prolongations du mercredi soir (les « nocturnes ») et des samedis, par au moins un.e bénévole référent.e préalablement inscrit.e.
Hors permanences, l’atelier peut être accessible aux bénévoles, mais uniquement pour contribuer à des opérations au bénéfice de l’association : aménagements, réparations, entretien des lieux ou des équipements, révision et réparation de vélos pour vente, réunions spécifiques, etc. L’accès est alors laissé à la seule appréciation du/des salarié.e.s présent.e.s et/ou membres du Bureau/CA.
 
== Respect des lieux et des objets ==
 
'''4.1.''' Chacun.e est tenu.e pendant et l’issue de ses propres travaux, et a fortiori en fin de permanence, de laisser propre la place qu’il ou elle a occupée, dégager les plans de travail, nettoyer et remettre les outils et fournitures utilisés à leur place.
 
'''4.2.''' Le rangement, le tri des déchets, le nettoyage des meubles, sols, lavabos, la bonne tenue des sanitaires, font partie des obligations de l’ensemble des usagers de l’atelier. Il est demandé en particulier de remettre à leur place les éléments déplacés (pièces détachées, produit d’entretien...) et de respecter le système de tri.
 
'''4.3.''' L’outillage s’utilise exclusivement sur place, il ne peut être emprunté. Quand un outil semble cassé ou détérioré, il doit être, en concertation avec le/la permanent.e, sorti de l’outillage. Les salarié.e.s jugeront de sa destination (remise en service après réparation, transformation pour un nouvel usage ou remplacement par un matériel neuf).
 
'''4.4.''' Si ces conditions n’ont pas été remplies à une précédente permanence, la permanence suivante pourra être consacrée en partie au nettoyage et au rangement, avec l’aide des adhérents présents.
 
'''4.5.''' Toute dégradation des locaux, du matériel, de l’outillage sera facturée aux adhérent.e.s en cause pour rachat ou remise en état.
 
'''4.6.''' L’association n’est pas responsable des effets personnels des adhérent.e.s en cas de vol, dégradation pendant les activités ou laissé au local.
 
== Achat de vélo ==
 
'''5.1.''' Les vélos complets vendus par l’association sont exposés dans l’atelier, à un prix affiché déterminé d’un commun accord par les salarié.e.s. Le prix est non négociable.
 
'''5.2.''' Un même adhérent ne peut acheter que 2 vélos (ou cadres) au cours de son année d’adhésion d’un an ou 1 vélo au cours de sa période d’adhésion de 6 mois.
 
'''5.3.''' En aucun cas l’association n’achète ni ne permet le troc de vélo. De même aucun don de matériel ne peut se faire contre service rendu à l’association.
 
'''5.4.''' Les vélos révisés sont vendus avec une garantie de 3 mois (6 mois pour les « VSE »).
 
'''5.5.''' Les vélos non révisés sont vendus sans garantie, au prix de 30€.
 
'''5.6.''' Un vélo donné par une personne, membre ou non de l’association, et mis à la vente par l’association après remise en état, ne peut en aucun cas être racheté par cette même personne. Une telle pratique constituerait une concurrence déloyale face aux vélocistes professionnels.
 
== Achat de pièces ==
 
'''6.1.''' Les pièces neuves ou révisées sont à prix fixe, figurant dans une grille tarifaire affichée dans les locaux*. Le prix est déterminé par les salarié.e.s, en accord avec le bureau et le CA.
A l’exception des pièces haut de de gamme ou de collection. Cette appréciation est laissée aux salarié.e.s à même de connaître leur valeur.
 
'''6.2.''' Pour chaque pièce ou consommable non répertoriés dans les prix fixes, une participation est demandée, sur le principe du « prix libre ».
 
'''6.3.''' Aucun échange gratuit ou troc de pièces n’est possible.
 
'''6.4.''' Les adhérent.e.s s’engagent à ne pas faire de commerce à l’atelier et à ne pas faire payer leurs services.
 
== Stockage et emprunt de vélo ==
 
'''7.1.''' Chaque adhérent.e a la possibilité en cas de réparation inachevée, dans la limite de 3 places disponibles,
et en accord avec le ou la permanente de laisser son vélo en dépôt provisoire dans les locaux aux seules conditions suivantes :
* lui demander une plaque numérotée disponible,
* accrocher la plaque au vélo,
* renseigner la fiche de dépôt, en y indiquant impérativement nom et prénom, n° de téléphone, date de dépôt et caractéristiques du vélo.
 
'''7.2.''' Le stockage est limité à un vélo par adhérent.e, qui s’engage à repasser dans les deux jours ouvrés suivants. Passé un délai de deux semaines, sans autre intervention de sa part sur ledit vélo, celui-ci devient la propriété de La Petite Rennes et peut en conséquence être vendu ou démonté.
 
'''7.3.''' Il est possible d’emprunter un “vélo de courtoisie” afin de rentrer chez soi, pour revenir réparer son vélo lors de la permanence suivante.
 
'''7.4.''' Les conditions de stockage provisoire des vélos des adhérent.e.s peuvent être modifiées par le CA ou le bureau si la situation le nécessite (manque de place; non respect du règlement par les adhérent.e.s…).
 
== Assurance ==
 
'''8.1.''' La Petite Rennes à souscrit une assurance responsabilité civile pour les activités se déroulant au local et au cours d’activités extérieures encadrées par elle. Les adhérent.e.s doivent être couvert.e.s par une assurance responsabilité civile.
 
== Accueil des mineurs ==
 
'''9.1.''' La Petite Rennes est une association d’adultes, comme sous entendu dans l’article 2.1. Les mineurs qui ne remplissent pas les conditions de cet article ne peuvent pénétrer dans l’atelier que sous la surveillance vigilante et exclusive d’un parent adulte.
 
'''9.2.''' Des activités spécifiques pour les jeunes peuvent être organisées par l’association. Une procédure spécifique sera alors prévue.
 
== Entraide et bienveillance ==
 
L’esprit de La Petite Rennes est participatif et solidaire. L’entraide entre ses membres est dans sa raison d’être. Les adhérent.e.s de l’association se doivent respect mutuel et bienveillance.
 
'''10.1.''' Les comportements contraires à l’esprit et aux règles de l’association sont passibles de sanction.
 
'''10.2''' Liste non exhaustive des faits susceptibles d’être sanctionnés :
* détérioration volontaire de matériel ;
* comportement dangereux, gênant, sous l’emprise d’alcool et/ou de drogue ;
* vol de matériel, d’argent ;
* injures, violences ou agressions verbales ou physiques à l’encontre de n’importe quel personne au sein de l’atelier ;
* propos racistes, sexistes ou homophobes ;
* refus de paiement de pièces au prix indiqué par le ou la permanent.e ;
* dissimulation de la qualité d’adhérent.e à cotisation échue ;
* non respect des règles internes et du règlement intérieur.
 
'''10.3.''' Sanctions possibles :
* avertissement verbal ;
* avertissement écrit ;
* exclusion temporaire (durée laissée à l’appréciation du bureau, CA et des salarié.e.s) ;
* exclusion définitive ;
* dépôt de plainte.
 
'''10.4.''' Instance délibérante : ces sanctions peuvent être demandées par quiconque est membre à jour de cotisation et par les salarié.e.s. Le bureau et le CA sont chargés d’examiner la plainte : ils convoqueront l’intéressé au plus tôt et statuera dans les plus brefs délais.

Version du 17 janvier 2022 à 21:52

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